⇒ UFR Sciences Juridiques et Politiques (UFR SJP)

Parcours/Options: 

1. Droit Public Fondamental
2. Droit de la décentralisation et Gestion des Collectivités Locales
3. Gouvernance locale et Développement durable
4. Ingénierie des marchés publics

Types de formations : Formations initiales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD dans les Établissements d’Enseignement Supérieur du Sénégal, il est créé à la Section Collectivités Locales de l’UFR Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis un diplôme de Master. 

Le programme prépare soit à l’insertion professionnelle soit à la poursuite d’un doctorat en droit public.

Le cursus du Master est structuré en quatre (4) semestres de trente (30) crédits chacun. Le Master est destiné aux étudiants en formation initiale ou continue. La formation est dispensée en présentiel et/ou à distance. 

• Le Master 1 comprend 2 semestres et constitue un tronc commun pour les différents parcours offerts.

L’objectif du Master 1 est de consolider et de renforcer la formation générale des étudiants sur les matières fondamentales du droit public.  Il assure à l’étudiant l’acquisition de connaissances fondamentales, transversales et pré professionnelles en vue de former des généralistes de bon niveau.

Le Master 1 prépare les étudiants à postuler à une deuxième année de Master destinée soit à approfondir leur Maîtrise générale du droit public soit à choisir une spécialisation dans les domaines professionnels de la Gouvernance des Collectivités Locales ou de la Gestion des Marchés Publics.

• Le Master 2 comporte plusieurs spécialités : 

1. Spécialité Droit Public Fondamental :

L’objectif général de cette spécialité est de donner aux étudiants une formation approfondie dans le domaine du droit public en insistant sur ses aspects les plus fondamentaux (Droit International Public, Droit Constitutionnel, Droit Administratif et Finances Publiques) et en mettant l’accent sur les Contentieux (constitutionnel et administratif).

La Spécialité « Droit public fondamental » est destinée à préparer les étudiants à poursuivre des études doctorales. Elle répond à un double besoin. 

D’abord, l’Université a besoin de former de futurs enseignants-chercheurs en droit public.

Ensuite, il s’agit de permettre aux étudiants désireux d’intégrer les professions de magistrats, d’avocats, de juristes des collectivités locales, etc. de se spécialiser en droit public en vue de les préparer efficacement aux différentes voies d’accès à ces professions.

2. Spécialité Droit de la décentralisation et Gestion des Collectivités Locales :

L’objectif général de cette spécialité est la formation et l’initiation à la recherche en droit public des collectivités locales, dans sa triple dimension : décentralisation territoriale, articulation entre politiques publiques nationales et politiques publiques locales, et les rapports entre les institutions locales et le droit.

La spécialité s’adresse aux futurs cadres supérieurs juridiques et administratifs, tant dans les collectivités locales, l’Etat, les O.N.G que dans le secteur privé travaillant avec ces structures. Il offre ainsi plusieurs profils de carrière dans l’enseignement supérieur, dans la fonction publique locale, etc.

3. Spécialité Gouvernance locale et Développement durable :

Le cursus à finalité professionnelle vise à former et à préparer des cadres à haut niveau dans le domaine de la gestion des collectivités locales. Le programme vise à acquérir une expertise dans le domaine de la gouvernance territoriale et du développement local durable, à développer l’ingénierie institutionnelle locale et à susciter et dynamiser des partenaires locaux. 

o En formation initiale, la Spécialité « Gouvernance Locale et Développement durable » est destinée particulièrement aux étudiants qui souhaitent accéder aux fonctions de Gestionnaire des Collectivités Locales, de Manager d’outils de gestion du territoire, de Responsable de projets de développement local des organismes internationaux, etc.

o En Formation continue, La Spécialité « Gouvernance Locale et Développement durable » s’adresse à tous les professionnels (agents du secteur public et des entreprises) qui sont désireux d’acquérir une spécialisation dans les domaines des Finances et Fiscalité locales, de la Planification et aménagement du développement local, de la Coopération décentralisée et de l’Administration locale comparée, de la gestion foncière et domaniale ou encore de l’Environnement et des ressources naturelles.

4. Spécialité Ingénierie des Marchés publics :

Le cursus à finalité professionnelle vise à former des cadres à haut niveau dans le domaine de la gestion et de l’audit des marchés publics. Le programme permet d’acquérir une expertise dans le domaine de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics, de disposer d’une capacité d’analyse et de management des marchés publics et de maîtriser les outils et techniques d’audits des marchés publics. 

o En formation initiale, la spécialité « Ingénierie des Marchés publics » est destiné aux étudiants qui souhaitent exercer les fonctions de Spécialiste de la Commande publique, d’Auditeur et Contrôleur des marchés publics. 

o En formation continue, la spécialité « ingénierie des Marchés publics » s’adresse à tous les professionnels des Administrations Centrales (Ministères, Directions Générales, etc.) des Collectivités Locales, des Entreprises et Établissements publics, des Autorités de régulation, des Juridictions spéciales, des Entreprises privées, des Sociétés de Conseils qui souhaitent acquérir une spécialisation dans la gestion des marchés publics.

CANDIDATURE :

• Le master 1 est ouvert aux titulaires d’une Licence 3 Sciences Juridiques et Politiques « option droit public » sur examen du dossier de candidature et éventuellement après entretien avec le jury de sélection.
• Le Master 2 est accessible aux titulaires du Master 1 et aux étudiants titulaires d’un master dans d’autres domaines sur décision de l’équipe de formation. 

Pour chaque spécialité l’inscription est soumise à sélection en fonction des résultats de l’étudiant, de son projet personnel et du nombre de places disponibles.

NOTATION

Au sein de chaque UE, la compensation s’effectue entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l’Unité d’Enseignement (UE).

Les étudiants sont tenus de subir toutes les épreuves composant le diplôme.

L’absence à l’examen entraînera l’impossibilité de valider l’Unité d’Enseignement (UE) dans laquelle se trouve la matière et ce malgré le principe de la compensation.

VALIDATION

Chaque UE est affectée d’un coefficient et d’une valeur en crédits. Une UE est validée et capitalisable c'est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 /20, par compensation entre les notes de chaque matière de l’UE. 

Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits correspondants.

MAQUETTE

  SJP-Maquette-Master-PUB.pdf

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Parcours/Options: 

1. Droit Économique et des Affaires (Master Recherche)

2. Ingénierie Juridique (Master Pro)

Types de formations : Formations Initiale/Profesionnelle

MAQUETTE

  SJP-Maquette-Master-DEN.pdf

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Parcours/Options: 

1. Sciences Politiques
2. Etudes Internationales
3. Politiques Publiques

Types de formations : Formations initiales

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Parcours/Options: 

1. Ingénierie Fiscale
2. Procédures Contentieuses

Type de formation : Formations Professionnelles

MAQUETTE

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Parcours/Options: 

1. Management des marchés publics
2. Auditeur et Contrôleur des marchés publics

Types de formations : Formations Professionnelles

DESCRIPTION DU PROJET DE FORMATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD dans les Établissements d’Enseignement Supérieur du Sénégal, il est créé à la Section Collectivités Locales de l’UFR Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis un diplôme de Master « Ingénierie de la Commande publique ».  

Le cursus du Master est structuré en quatre (4) semestres de trente (30) crédits chacun. Le Master est destiné aux étudiants en formation initiale et aux professionnels en formation continue. La formation est dispensée en présentiel et/ ou à distance. 

1. Le master 1 comprend 2 semestres et constitue un tronc commun pour les différents parcours offerts. L’objectif du Master 1 est de consolider et de renforcer la formation générale des étudiants sur les matières fondamentales du droit public.  Il assure à l’étudiant l’acquisition de connaissances fondamentales, transversales et préprofessionnelles en vue de former des généralistes de bon niveau.
   
   Le Master 1 prépare les étudiants à postuler à une deuxième année de Master destinée soit à approfondir leur Maîtrise générale du droit public soit à choisir une spécialisation dans les domaines professionnels de la Gouvernance des Collectivités Locales ou de la Gestion de la Commande publique.
   
   
2. Le Master 2 « Ingénierie de la commande publique » a une finalité professionnelle.  Il est mis en place en co-diplomation par l’UFR des Sciences Juridiques et Politiques et par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). Il vise à former des cadres à haut niveau dans le domaine de la gestion et de l’audit de la commande publique.
   
   Le programme permet d’acquérir une expertise dans le domaine de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics, des délégations de service public et du partenariat public-privé. Il confère une capacité d’analyse et de management de la commande publique et une maîtrise des outils et techniques d’audit des marchés publics.
   
   
   • En formation initiale, le Master est destiné aux étudiants qui souhaitent exercer les fonctions de Spécialiste de la Commande publique, d’Auditeur et de Contrôleur de la Commande publique.
     
     
   • En formation continue, le Master s’adresse à tous les professionnels des Administrations publiques, du secteur privé, de la société civile ainsi que les partenaires au développement qui souhaitent acquérir une spécialisation dans la gestion de la commande publique.

ANALYSE DU CONTEXTE ET DE LA PERTINENCE

Dans de nombreux États, les politiques publiques et les impératifs économiques ont mis en évidence le besoin crucial de disposer d’instruments de maîtrise des dépenses publiques et de gestion efficace des ressources. Tous les États se sont engagés vers un objectif spécifique de promotion de l’efficacité, de l’efficience, de la transparence dans la planification, de l’allocation des ressources budgétaires, de l’exécution des dépenses publiques et des contrôles internes et externes sur les finances publiques.

Ces stratégies visent essentiellement à protéger et à promouvoir les investissements publics et les instruments de la politique économique et sociale.

La Commande publique constitue un instrument fondamental de la politique économique et nécessitent une « mécanique » et des procédures parfaitement rigoureuses.

La Commande publique constitue un important levier d’activité économique aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé.

La Commande publique constitue un domaine à la fois très technique et très sensible puisque d’éventuelles distorsions dans les marchés publics peuvent peser à la fois sur le fonctionnement de la démocratie, l’emploi des deniers publics et la dynamique économique.

Plus décisivement, le nouveau management public incite les acteurs publics et privés à adopter des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non-discrimination, de transparence et ce, à travers la rationalisation, la modernisation et la traçabilité des flux financiers. Il conditionne les choix stratégiques de développement et la bonne gouvernance. 

Dans ce cadre, la reconnaissance institutionnelle des organes de régulation, de contrôle et de suivi des marchés doit nécessairement s’accompagner d’une amélioration des mécanismes de passation, d’exécution, de suivi, d’audit et de contrôle de la Commande publique. Cet impératif est aussi dicté par la nécessité d’accroître l’efficacité et de renforcer les capacités des ressources humaines des structures en charge de la Commande publique.

Au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui en font une de leurs priorités, la lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics constitue un véritable enjeu. Pour relever l’ensemble de ces défis, l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et l’Autorité de Régulation des Marchés publics ont décidé de contribuer au renforcement des capacités des acteurs de la Commande publique, tous secteurs confondus.

La matérialisation de cet appui justifie l’ouverture d’un Master en Commande publique.

NATURE, OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU PROJET

Le Master en Ingénierie de la Commande publique créé au sein de l’UFR des Sciences juridiques et politiques est en parfaite conformité avec la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD dans les Établissements d’enseignement supérieur du Sénégal. Il a une finalité professionnelle, ainsi le décline son objectif. 

Au sens général, le Master vise à conférer ou à renforcer les capacités des apprenants dans les domaines suivants :

• Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique propice à l’amélioration de la transparence dans l’exécution des marchés publics ;
• Amélioration des outils et de la gestion globale des marchés publics par des organisations et acteurs engagés pour la transparence ;
• Audit, contrôle et évaluation des marchés publics pour assurer une rapide mise en œuvre des exigences de bonne gouvernance. 

Plus spécifiquement, le Master a pour objectif de proposer un enseignement à vocation professionnelle, articulant formation théorique et pratique en matière de commande publique en apportant aux participants des compétences pour : 

• préparer, exécuter, administrer et contrôler les marchés publics ; 
• maitriser le droit qui s’applique aux contrats et aux contentieux ; 
• concevoir les outils et techniques selon les types de marchés ; 
• contrôler l’exécution et le suivi par l’audit des marchés publics.

Le Master « Ingénierie de la Commande publique » est destiné essentiellement aux agents :

• du secteur public : agents des services administratifs, techniques et financiers des ministères, des Collectivités territoriales, des Sociétés nationales, des Etablissements publics administratifs (Universités, Instituts, Ecoles supérieures) ou industriels et commerciaux, des agences et autorités administratives indépendantes, gestionnaires et responsables du suivi des marchés, responsables de cellules d’étude et de planification, gestionnaires des contrats, conseillers juridiques, auditeurs, inspecteurs et contrôleurs, etc. Les membres des organes de contrôle, les régulateurs, avocats et magistrats y trouveront aussi une grande utilité.
• du secteur privé : responsables d’achats, chefs d’entreprises et d’organisations professionnelles, artisans, agents des cabinets conseils, d’audit ou des bureaux d’étude, contrôleurs de gestion, comptables, secrétaires généraux, responsables des ressources humaines, gestionnaires de la logistique, gestionnaires des approvisionnements, responsables de la gestion des stocks, responsables de maîtrise d’ouvrages dans les entreprises privées, etc.
• de la société civile : responsables d’ONG, journalistes, responsables d’associations, etc.
• aux étudiants en formation initiale désireux de se spécialiser dans le mangement et l’audit de la Commande publique.

Le Master s’adresse aussi à tous les agents qui exercent des fonctions d’encadrement dans des activités d’exécution ou d’encadrement dans la chaine de passation et d’exécution de la commande publique. 

Les débouchés professionnels du Master se situeront en majorité dans les milieux administratifs et économiques (administrations publiques, entreprises et établissements publics, autorités de régulation, juridictions, entreprises privées, sociétés de conseils, organisations professionnelles), les milieux associatifs, les partenaires techniques et financiers.

Ils exercent prioritairement dans les fonctions de spécialistes en passation, gestion, suivi et contrôle de la commande publique.

L’insertion des diplômés résulte du caractère professionnel du Master 2 et le stage de longue durée facilite le placement des jeunes et la réorientation des professionnels.

STRUCTURATION DU PROGRAMME

• Matières : Commande publique 
• Découpage : 2 SEMESTRES
• Unités d’enseignement : 
  • UE 1 : Environnement juridique 
  • UE 2 : Maîtrise de la passation de la commande publique
  • UE 3 : Pratique de la commande publique 
  • UE4 : Outils de management 
  • UE5 : Maîtrise des outils de management de la commande publique 
  • UE6 : Pratiques professionnelles 
  • UE7 : Maîtrise des outils de l’audit de la commande publique
  • UE8 : Pratiques professionnelles

MODALITES D’ENSEIGNEMENT- APPRENTISSAGE

Le Master rassemble une trentaine d’étudiants et professionnels en activité ou en réorientation. Ils sont soumis à un régime de pédagogie interactive et interdisciplinaire avec un suivi personnel continu des responsables du Master. Ils abordent toutes les réalités complexes de la commande publique.

C’est une formation fondée sur la pratique et l’ouverture au monde professionnel et à l’international. Elle donne la première place aux situations réelles et aux intervenants professionnels en activité dans le secteur de la commande publique.

Au de-là de l’analyse des structures et des conditions, l’accent sera mis sur les méthodes de gestion et management des marchés publics, de leur conception à leur évaluation.

Le stage en entreprise est obligatoire car, il concrétise l’orientation du diplôme vers la pratique professionnelle. L’étudiant est chargé de trouver l’entreprise qui l’accueillera, mais la recherche est effectuée avec le soutien de l’équipe pédagogique à partir du cursus et des objectifs de chacun.    

L’enseignement mettra en œuvre à tous les niveaux des méthodes didactiques fondées sur la conduite directe ou indirecte d’enseignants, mais également sur des travaux personnels des étudiants réalisés en autonomie.

CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF

• Textes réglementaires : 

Le Master en Ingénierie de la Commande publique est conçu et sera mis en œuvre conformément aux textes suivants joints au présent dossier : loi de 2011 sur l’organisation du système LMD, décret n°2012-1115 relatif au diplôme du Master, Accord-cadre entre l’UGB et l’ARMP et Convention spécifique entre UFR SJP et ARMP

• Conditions d’admission : 

Le Master « Ingénierie de la commande publique » est accessible aux titulaires du Master 1 « droit public » et aux titulaires d’un master ou d’une maîtrise dans d’autres domaines sur décision de l’équipe de formation. 

L’admission est soumise à sélection en fonction des résultats de l’étudiant, de son projet personnel et du nombre de places disponibles.

• Notation : 

Au sein de chaque UE, la compensation s’effectue entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l’Unité d’Enseignement (UE).

Les étudiants sont tenus de subir toutes les épreuves composant le diplôme.

L’absence à l’examen entraînera l’impossibilité de valider l’Unité d’Enseignement (UE) dans laquelle se trouve la matière et ce malgré le principe de la compensation.

• Validation :

Chaque UE est affectée d’un coefficient et d’une valeur en crédits. Une UE est validée et capitalisable c'est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 /20, par compensation entre les notes de chaque matière de l’UE. 

Chaque UE validée permet à l’apprenant d’acquérir les crédits correspondants.

• Effectifs : 

Il est prévu dans le cadre de ce Master un effectif de 15 à 30 étudiants au maximum

• Durée : 

La durée des études est de dix (10) mois

MAQUETTE

  SJP-Maquette-Master2-MICP.pdf

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Parcours/Options: 

1. Gouvernance foncière et Gestion des territoires

Types de formations : Formation Professionnelle

DESCRIPTION DU PROJET DU FORMATION

• ANALYSE DU CONTEXTE ET DE LA PERTINENCE

Dans le contexte des défis de développement liés au foncier en Afrique - tels que la faiblesse de la gouvernance foncière ou le manque de clarté en matière de droits d'utilisation des terres, le consortium composé de la Commission de l'Union Africaine (CUA), de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et de la Banque Africaine de Développement (BAD) a lancé conjointement en 2006 l'Initiative sur les Politiques Foncières (LPI) afin d'orienter l'agenda de la gouvernance foncière sur le continent. L’initiative a élaboré le Cadre et Lignes Directrices sur le foncier en Afrique (CLD) qui a été approuvé par les chefs d'états et de gouvernement africains par le biais de la Déclaration de l’Union Africaine sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique en Juillet 2009. Le CLD vise à accompagner le développement et l’implémentation de politiques foncières nationales qui renforcent les droits fonciers, améliorent la productivité et assurent les moyens de subsistance du peuple africain.

En soutien à ces efforts, l'ALPC (anciennement LPI) entre maintenant dans la deuxième phase de ses activités : assister les Etats membres dans l’implémentation de la Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique conformément au CLD. Fin 2017, le LPI s'est transformé en African Land Policy Center (ALPC).

• PERTINENCE SOCIO-ECONOMIQUE 

La question de la capacité est essentielle au succès de la gouvernance foncière sur le continent africain. Ainsi, la Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique de 2009 a mis en évidence la nécessité pour les États membres de se doter de capacités humaines, financières et techniques adéquates pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières. Le même besoin a été exprimé dans les principes directeurs de 2014 sur les investissements fonciers pour le développement des capacités à tous les niveaux d'engagement dans les processus liés à la mise en œuvre, au suivi et à l'examen des investissements.

Dans le cas de l'Afrique de l'Ouest, un résumé des questions de gouvernance foncière régionale dans le cadre de la politique foncière en Afrique, commandé par la LPI, souligne la diversité de l'Afrique de l'Ouest en termes de langue, d'histoire coloniale, de régimes politiques et d'étapes du développement économique qui a abouti à des régimes fonciers pluralistes avec comme principales préoccupations en matière de gouvernance foncière :

- L'insécurité foncière et ses implications négatives sur la pauvreté des femmes rurales, des migrants, des rapatriés, des pasteurs nomades et des habitants des bidonvilles ;

- La souveraineté de l'État dans les processus fonciers faisant face à des problèmes en raison des faibles capacités financières et organisationnelles des gouvernements ;

- La faible gouvernance foncière entraînant la corruption, l'accaparement des terres et le non-respect des mandats institutionnels ; et

- Le manque de volonté politique pour les réformes des politiques foncières nationale.

Il est donc impératif que toute tentative de résoudre les problèmes de gouvernance foncière en Afrique de l'Ouest tienne compte des particularités de la région telles qu'identifiées ci-dessus et que des réponses politiques pertinentes soient déployées pour y faire face.

NELGA (Network of Excellence on Land Governance in Africa - NELGA) est un partenariat entre diverses universités et institutions d'enseignement supérieur et de recherche africaines ayant acquis une notoriété en matière d'enseignement universitaire, de formation et de recherche dans un ou plusieurs aspects de la gouvernance foncière. NELGA établit des liens avec d'autres universités, réseaux de recherche et groupes de réflexion politique en Afrique et dans le reste du monde, dont le mandat, l'expérience et/ou l'intérêt pour les questions de gouvernance foncière en Afrique peuvent être démontrés. 

L'Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) a été choisie pour servir de nœud supplémentaire pour le hub régional de l'Afrique de l'Ouest pour le réseau d'excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), ce qui entend un soutien financier au renforcement des capacités en vue d'une meilleure exécution des rôles en gouvernance foncière.

• PERTINENCE INSTITUTIONNELLE

A travers le concept de NELGA, l’UGB assure une performance efficace et efficiente des rôles de gouvernance foncière et la création de synergies au niveau régional, ainsi que le partage des meilleures pratiques en matière de gouvernance foncière à travers le continent. 

L'objectif global est d’enrichir l’offre existante au sein de l’UFR de Sciences juridiques et Politiques en renforçant les capacités des étudiants ainsi que des cadres et praticiens pour une gouvernance foncière transformatrice, et de promouvoir le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques foncières en Afrique de l’Ouest.

C’est fort de de tout cela que le NELGA-UGB propose un master d’excellence sur la Gouvernance foncière et la Gestion des territoires.

NATURE, OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU PROJET

Devant les problèmes fonciers constituant des obstacles majeurs pour les pays francophones d’Afrique, il est impératif de développer de manière inclusive des politiques foncières qui répondent aux besoins de l’ensemble des acteurs, concourent à la stabilité politique, intègrent le genre, réduisent les conflits, favorisent la gestion durable des ressources naturelles. 

Dans cette perspective, la formation et le développement de capacités en matière de gouvernance foncière deviennent des axes importants car ils peuvent contribuer à l’amélioration et à l’élaboration des cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent l’ensemble des droits fonciers. Plus spécifiquement, le Master a pour objectif de proposer un enseignement à vocation professionnelle, articulant formation théorique et pratique en matière de gouvernance foncière et gestion des territoires. 

• Cibles : 
  • Le Master « Gouvernance foncière et Gestion des territoires » est destiné aux agents de l’administration centrale, des collectivités territoriales, des ministères concernés par la gouvernance foncière et la gestion des territoires, aux responsables des projets de développement, (ONG, OSC, Collectivités territoriales), aux urbanistes, aménagistes, architectes, aux agents du ministère de  la justice ( magistrats, avocats, notaires, huissiers), aux agents du ministère de l’Economie et des Finances (direction générale des domaines et impôts, direction du cadastre, inspecteur des domaines et impôts, etc.) ainsi qu’aux agents des autres ministères directement impliqués dans la conduite des politiques foncières et territoriales.
    
    
  • Le Master est également ouvert aux étudiants désireux de se spécialiser dans les domaines de la « Gouvernance foncière et de la Gestion des territoires.
• Débouchés

Les débouchés du Master se situeront en majorité dans les administrations publiques (Ministères, collectivités territoriales) et privées (Cabinets, Conseils, Bureaux d’études ; sociétés privées).

Les récipiendaires pourraient également travaillés dans les organisations sous régionales, africaines ou internationales (OMVS, UEMOA, CEDEAO, BAD, UA, BM, etc.)

Ainsi, l’insertion des diplômés résulte du caractère professionnel du Master et le stage de qui facilite le repositionnement professionnel et le placement des jeunes dans le secteur public ou privé.

• Structuration du programme
  • Sur les Modalités d’enseignement-apprentissage.
    Le Master rassemble une trentaine d’étudiants et professionnels en activité ou en réorientation. Ils sont soumis à un régime de pédagogie interactive et interdisciplinaire avec un suivi personnel continu des responsables du Master.
    
    Ils abordent toutes les réalités difficiles et complexes de la « Gouvernance foncière et Gestion des territoires ».
    
    C’est une formation fondée sur la pratique et l’ouverture au monde professionnel et à l’international. Elle donne la première place aux situations réelles et aux intervenants professionnels en activité dans le secteur du foncier au sens global.
    
    Le stage est obligatoire car, il concrétise l’orientation du diplôme vers la pratique professionnelle. L’étudiant est chargé de trouver l’entité publique ou privée qui l’accueillera, mais la recherche est effectuée avec le soutien de l’équipe pédagogique à partir du cursus et des objectifs de chacun.
    
    L’enseignement mettra en œuvre à tous les niveaux des méthodes didactiques fondées sur la conduite directe ou indirecte d’enseignants, mais également sur des travaux personnels des étudiants réalisés en autonomie

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF

• CONDITIONS D’ACCES

Le master 1 est ouvert aux titulaires de toutes les licences ou de tout autre diplôme de niveau Bac+3, 4 ou 5 sur examen du dossier de candidature et éventuellement après entretien avec le jury de sélection.

Le Master 2 est accessible aux titulaires d’un Master 1 sur décision de l’équipe de formation. 

• NOTATION

Au sein de chaque UE, la compensation s’effectue entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l’Unité d’Enseignement (UE).

Les étudiants sont tenus de subir toutes les épreuves composant le diplôme.

L’absence à l’examen entraînera l’impossibilité de valider l’Unité d’Enseignement (UE) dans laquelle se trouve la matière et ce malgré le principe de la compensation.

• VALIDATION

Chaque UE est affectée d’un coefficient et d’une valeur en crédits. Une UE est validée et capitalisable c'est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 /20, par compensation entre les notes de chaque matière de l’UE. 

Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits correspondants

• EFFECTIFS : Au moins 20 étudiants ; 30 étudiants maximum 
• DURÉE DES ÉTUDES : Quatre semestres 

MAQUETTE

  SJP-Maquette-Master-GFGT.pdf

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Parcours/Options: 

1. Droit du Cyber Espace Africain

Types de formations : Formation Professionnelle

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Parcours/Options: 

1. Droit des Personnes Handicapées

Types de formations :  Formation Professionnelle