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Comité d'Ethique et de Déontologie

Le Comité d’éthique et de déontologie a pour missions, entre autres, de proposer le Code d’éthique et déontologique, de donner un avis sur les règlements éthiques de l'université et les politiques favorisant la prise de conscience des principes éthiques et déontologiques par la communauté universitaire.

Le Comité d'éthique et de déontologie aide à l’application du Code d’éthique et déontologique de l’Université. 

En outre, il est investi des missions ci-dessous : 

  • l’examen de l’efficacité des politiques et des procédures qui concernent les conflits d’intérêt et à en faire rapport périodiquement au Conseil d’administration ; 
  • le traitement, sus saisine du Conseil d’administration, des allégations et des dénonciations de manquement au Code d’éthique et de déontologie ;
  • la présentation annuelle au Conseil d’administration d’un rapport sur l’application du Code d’éthique et de déontologie. 

Le Conseil d’Administration peut soumettre au Comité toute question relevant de ses compétences.

Le Comité produit des rapports périodiques destinés au Conseil d’administration.

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