La Direction des Affaires juridiques et du Contentieux, placée sous la responsabilité du Directeur des Affaires juridiques et des Contentieux, est ainsi structurée :

Subdivision :

• Secrétariat
• Agent de service.
• Division Etudes et Suivi

           o  Bureau des Etudes

           o  Bureau Suivi

• Division Contentieux

           o  Bureau Contentieux Interne

           o  Bureau Contentieux Externe

• Division contrôle de Conformité

           o  Bureau Propriété intellectuelle

           o  Bureau Données personnelles

Missions

La Direction des Affaires juridiques et des Contentieux a pour missions de conseiller le Recteur et toutes les structures de l'Université dans la prise de décision en matière juridique.

Elle aide à la rédaction des textes régissant les structures de l'UGB, de contrat et d'accords de partenariat.

Aussi, aide-t-elle à la formulation d'avis juridiques sur les conventions de partenariat, les créations d'établissements ou de services et les contentieux des membres de la communauté universitaire.

Elle représente l'Université dans les procédures judiciaires.

Elle représente l’Université à la commission nationale de reconnaissance, classement et d’équivalence des diplômes.

Elle examine les projets de statuts et de règlement intérieur des associations en vue de leur reconnaissance ou de leur enregistrement par le Rectorat.

Elle veille à la prévention et à la gestion des contentieux au sein de l'université.

La DAJC est investie également d’une mission générale de conformité.

A ce titre, elle s’assure que les projets et initiatives engendrant la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel se réalise conformément à la réglementation en vigueur aux niveaux national et international. 

De même, elle veille au respect de la politique de l’université en matière de protection de la propriété intellectuelle en vue de protéger et de valoriser les innovations et les recherches à l’Université ainsi que l’application des lois et règlements sur la propriété intellectuelle.