⇒ UFR Sciences Juridiques et Politiques (UFR SJP)
Parcours/Options:
- Management des marchés publics
- Auditeur et Contrôleur des marchés publics
Types de formations : Formations Professionnelles
DESCRIPTION DU PROJET DE FORMATION
Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD dans les Établissements d’Enseignement Supérieur du Sénégal, il est créé à la Section Collectivités Locales de l’UFR Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis un diplôme de Master « Ingénierie de la Commande publique ».
Le cursus du Master est structuré en quatre (4) semestres de trente (30) crédits chacun. Le Master est destiné aux étudiants en formation initiale et aux professionnels en formation continue. La formation est dispensée en présentiel et/ ou à distance.
- Le master 1 comprend 2 semestres et constitue un tronc commun pour les différents parcours offerts. L’objectif du Master 1 est de consolider et de renforcer la formation générale des étudiants sur les matières fondamentales du droit public. Il assure à l’étudiant l’acquisition de connaissances fondamentales, transversales et préprofessionnelles en vue de former des généralistes de bon niveau.
Le Master 1 prépare les étudiants à postuler à une deuxième année de Master destinée soit à approfondir leur Maîtrise générale du droit public soit à choisir une spécialisation dans les domaines professionnels de la Gouvernance des Collectivités Locales ou de la Gestion de la Commande publique.
- Le Master 2 « Ingénierie de la commande publique » a une finalité professionnelle. Il est mis en place en co-diplomation par l’UFR des Sciences Juridiques et Politiques et par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP). Il vise à former des cadres à haut niveau dans le domaine de la gestion et de l’audit de la commande publique.
Le programme permet d’acquérir une expertise dans le domaine de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics, des délégations de service public et du partenariat public-privé. Il confère une capacité d’analyse et de management de la commande publique et une maîtrise des outils et techniques d’audit des marchés publics.
- En formation initiale, le Master est destiné aux étudiants qui souhaitent exercer les fonctions de Spécialiste de la Commande publique, d’Auditeur et de Contrôleur de la Commande publique.
- En formation continue, le Master s’adresse à tous les professionnels des Administrations publiques, du secteur privé, de la société civile ainsi que les partenaires au développement qui souhaitent acquérir une spécialisation dans la gestion de la commande publique.
ANALYSE DU CONTEXTE ET DE LA PERTINENCE
Dans de nombreux États, les politiques publiques et les impératifs économiques ont mis en évidence le besoin crucial de disposer d’instruments de maîtrise des dépenses publiques et de gestion efficace des ressources. Tous les États se sont engagés vers un objectif spécifique de promotion de l’efficacité, de l’efficience, de la transparence dans la planification, de l’allocation des ressources budgétaires, de l’exécution des dépenses publiques et des contrôles internes et externes sur les finances publiques.
Ces stratégies visent essentiellement à protéger et à promouvoir les investissements publics et les instruments de la politique économique et sociale.
La Commande publique constitue un instrument fondamental de la politique économique et nécessitent une « mécanique » et des procédures parfaitement rigoureuses.
La Commande publique constitue un important levier d’activité économique aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé.
La Commande publique constitue un domaine à la fois très technique et très sensible puisque d’éventuelles distorsions dans les marchés publics peuvent peser à la fois sur le fonctionnement de la démocratie, l’emploi des deniers publics et la dynamique économique.
Plus décisivement, le nouveau management public incite les acteurs publics et privés à adopter des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de reconnaissance mutuelle, de non-discrimination, de transparence et ce, à travers la rationalisation, la modernisation et la traçabilité des flux financiers. Il conditionne les choix stratégiques de développement et la bonne gouvernance.
Dans ce cadre, la reconnaissance institutionnelle des organes de régulation, de contrôle et de suivi des marchés doit nécessairement s’accompagner d’une amélioration des mécanismes de passation, d’exécution, de suivi, d’audit et de contrôle de la Commande publique. Cet impératif est aussi dicté par la nécessité d’accroître l’efficacité et de renforcer les capacités des ressources humaines des structures en charge de la Commande publique.
Au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui en font une de leurs priorités, la lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics constitue un véritable enjeu. Pour relever l’ensemble de ces défis, l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et l’Autorité de Régulation des Marchés publics ont décidé de contribuer au renforcement des capacités des acteurs de la Commande publique, tous secteurs confondus.
La matérialisation de cet appui justifie l’ouverture d’un Master en Commande publique.
NATURE, OBJECTIFS ET DEROULEMENT DU PROJET
Le Master en Ingénierie de la Commande publique créé au sein de l’UFR des Sciences juridiques et politiques est en parfaite conformité avec la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD dans les Établissements d’enseignement supérieur du Sénégal. Il a une finalité professionnelle, ainsi le décline son objectif.
Au sens général, le Master vise à conférer ou à renforcer les capacités des apprenants dans les domaines suivants :
- Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique propice à l’amélioration de la transparence dans l’exécution des marchés publics ;
- Amélioration des outils et de la gestion globale des marchés publics par des organisations et acteurs engagés pour la transparence ;
- Audit, contrôle et évaluation des marchés publics pour assurer une rapide mise en œuvre des exigences de bonne gouvernance.
Plus spécifiquement, le Master a pour objectif de proposer un enseignement à vocation professionnelle, articulant formation théorique et pratique en matière de commande publique en apportant aux participants des compétences pour :
- préparer, exécuter, administrer et contrôler les marchés publics ;
- maitriser le droit qui s’applique aux contrats et aux contentieux ;
- concevoir les outils et techniques selon les types de marchés ;
- contrôler l’exécution et le suivi par l’audit des marchés publics.
Le Master « Ingénierie de la Commande publique » est destiné essentiellement aux agents :
- du secteur public : agents des services administratifs, techniques et financiers des ministères, des Collectivités territoriales, des Sociétés nationales, des Etablissements publics administratifs (Universités, Instituts, Ecoles supérieures) ou industriels et commerciaux, des agences et autorités administratives indépendantes, gestionnaires et responsables du suivi des marchés, responsables de cellules d’étude et de planification, gestionnaires des contrats, conseillers juridiques, auditeurs, inspecteurs et contrôleurs, etc. Les membres des organes de contrôle, les régulateurs, avocats et magistrats y trouveront aussi une grande utilité.
- du secteur privé : responsables d’achats, chefs d’entreprises et d’organisations professionnelles, artisans, agents des cabinets conseils, d’audit ou des bureaux d’étude, contrôleurs de gestion, comptables, secrétaires généraux, responsables des ressources humaines, gestionnaires de la logistique, gestionnaires des approvisionnements, responsables de la gestion des stocks, responsables de maîtrise d’ouvrages dans les entreprises privées, etc.
- de la société civile : responsables d’ONG, journalistes, responsables d’associations, etc.
- aux étudiants en formation initiale désireux de se spécialiser dans le mangement et l’audit de la Commande publique.
Le Master s’adresse aussi à tous les agents qui exercent des fonctions d’encadrement dans des activités d’exécution ou d’encadrement dans la chaine de passation et d’exécution de la commande publique.
Les débouchés professionnels du Master se situeront en majorité dans les milieux administratifs et économiques (administrations publiques, entreprises et établissements publics, autorités de régulation, juridictions, entreprises privées, sociétés de conseils, organisations professionnelles), les milieux associatifs, les partenaires techniques et financiers.
Ils exercent prioritairement dans les fonctions de spécialistes en passation, gestion, suivi et contrôle de la commande publique.
L’insertion des diplômés résulte du caractère professionnel du Master 2 et le stage de longue durée facilite le placement des jeunes et la réorientation des professionnels.
STRUCTURATION DU PROGRAMME
- Matières : Commande publique
- Découpage : 2 SEMESTRES
- Unités d’enseignement :
- UE 1 : Environnement juridique
- UE 2 : Maîtrise de la passation de la commande publique
- UE 3 : Pratique de la commande publique
- UE4 : Outils de management
- UE5 : Maîtrise des outils de management de la commande publique
- UE6 : Pratiques professionnelles
- UE7 : Maîtrise des outils de l’audit de la commande publique
- UE8 : Pratiques professionnelles
MODALITES D’ENSEIGNEMENT- APPRENTISSAGE
Le Master rassemble une trentaine d’étudiants et professionnels en activité ou en réorientation. Ils sont soumis à un régime de pédagogie interactive et interdisciplinaire avec un suivi personnel continu des responsables du Master. Ils abordent toutes les réalités complexes de la commande publique.
C’est une formation fondée sur la pratique et l’ouverture au monde professionnel et à l’international. Elle donne la première place aux situations réelles et aux intervenants professionnels en activité dans le secteur de la commande publique.
Au de-là de l’analyse des structures et des conditions, l’accent sera mis sur les méthodes de gestion et management des marchés publics, de leur conception à leur évaluation.
Le stage en entreprise est obligatoire car, il concrétise l’orientation du diplôme vers la pratique professionnelle. L’étudiant est chargé de trouver l’entreprise qui l’accueillera, mais la recherche est effectuée avec le soutien de l’équipe pédagogique à partir du cursus et des objectifs de chacun.
L’enseignement mettra en œuvre à tous les niveaux des méthodes didactiques fondées sur la conduite directe ou indirecte d’enseignants, mais également sur des travaux personnels des étudiants réalisés en autonomie.
CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF
Le Master en Ingénierie de la Commande publique est conçu et sera mis en œuvre conformément aux textes suivants joints au présent dossier : loi de 2011 sur l’organisation du système LMD, décret n°2012-1115 relatif au diplôme du Master, Accord-cadre entre l’UGB et l’ARMP et Convention spécifique entre UFR SJP et ARMP
Le Master « Ingénierie de la commande publique » est accessible aux titulaires du Master 1 « droit public » et aux titulaires d’un master ou d’une maîtrise dans d’autres domaines sur décision de l’équipe de formation.
L’admission est soumise à sélection en fonction des résultats de l’étudiant, de son projet personnel et du nombre de places disponibles.
Au sein de chaque UE, la compensation s’effectue entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l’Unité d’Enseignement (UE).
Les étudiants sont tenus de subir toutes les épreuves composant le diplôme.
L’absence à l’examen entraînera l’impossibilité de valider l’Unité d’Enseignement (UE) dans laquelle se trouve la matière et ce malgré le principe de la compensation.
Chaque UE est affectée d’un coefficient et d’une valeur en crédits. Une UE est validée et capitalisable c'est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 /20, par compensation entre les notes de chaque matière de l’UE.
Chaque UE validée permet à l’apprenant d’acquérir les crédits correspondants.
Il est prévu dans le cadre de ce Master un effectif de 15 à 30 étudiants au maximum
La durée des études est de dix (10) mois
MAQUETTE
SJP-Maquette-Master2-MICP.pdf